Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGU/CGV », régissent l’accès au site www.tschocland.com, l’utilisation de ses contenus, la création d’un compte membre et la souscription aux abonnements proposés par Tschocland – Celia & T’schoc.

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Elles sont applicables aux utilisateurs situés en Suisse ainsi qu’aux utilisateurs résidant dans d’autres pays, notamment en France et dans l’Union européenne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

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Elles ont été rédigées sur la base des informations disponibles concernant l’activité du site, à savoir une plateforme vidéo d’éducation positive du cheval proposant des contenus pédagogiques, tutoriels, conseils pratiques et abonnements en ligne.

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Les présentes Conditions ne constituent pas un avis juridique individualisé et ne remplacent pas la consultation d’un avocat, juriste ou conseiller spécialisé. Il appartient à l’Exploitant de vérifier leur conformité finale avec sa situation juridique exacte, son statut, son domicile, son éventuel assujettissement fiscal, ses prestataires techniques, ses moyens de paiement et ses obligations légales applicables.

​

Les informations juridiques contenues dans ces Conditions sont notamment pensées pour une activité soumise au droit suisse. En Suisse, le vendeur en ligne doit notamment fournir certaines informations claires au client et permettre la correction d’éventuelles erreurs avant la confirmation de commande ; le droit suisse ne prévoit par ailleurs pas de droit général de rétractation ou de retour pour les achats en ligne, sauf si le vendeur l’accorde contractuellement. (SECO)

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Les contenus du site, notamment les vidéos, textes, images, photographies, designs, supports pédagogiques, éléments graphiques et éléments d’identité visuelle, peuvent être protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit à l’image et le droit de la personnalité. La publication ou l’utilisation de l’image d’une personne identifiable nécessite en principe son consentement, sauf justification particulière reconnue par le droit applicable. (edoeb.admin.ch)

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Avant toute publication définitive, il est recommandé de faire relire et valider les présentes Conditions par un professionnel du droit suisse, notamment afin d’adapter les clauses relatives aux abonnements, à la protection des contenus, aux droits à l’image, à la responsabilité, à la protection des données personnelles, à la fiscalité et aux modalités de résiliation.

Le site www.tschocland.com et les services Tschocland – Celia & T’schoc sont exploités en nom propre par :

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Célia Fedele
Tschocland – Celia & T’schoc
Route de Chevrens 160
1247 Chevrens
Suisse

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Adresses électroniques

info@tschocland.ch

Questions des membres, demandes générales et notifications administratives.

celia.fedele@tschocland.ch

Contact direct avec Célia Fedele.

abonnement@tschocland.ch

Confirmations d’inscription, abonnements, paiements, résiliations, rétractations et reçus de paiement.

Ci-après désignée « Tschocland », « Celia & T’schoc », « l’Exploitant » ou « nous ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « Conditions », ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à l’utilisation et à la souscription aux services proposés sur le site Celia & T’schoc.

​

Le site propose une plateforme de contenus vidéo autour de l’éducation positive du cheval, du travail à pied, du travail en liberté, du clicker training, de la relation de confiance entre le cheval et l’humain, ainsi que des conseils pratiques destinés aux propriétaires, cavaliers et passionnés de chevaux.

​

Les présentes Conditions s’appliquent à tout visiteur, utilisateur, membre ou abonné du site, ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « l’Abonné ».

Tschocland est une plateforme en ligne dédiée à l’éducation positive du cheval et propose notamment :

​

• des tutoriels vidéo ;

• du travail à pied ;

• du travail en liberté ;

• du clicker training ;

• du renforcement positif ;

• des exercices pratiques ;

• des contenus destinés à développer la confiance, la communication et la complicité entre le cheval et l’humain ;

• des contenus avancés proposés dans l’univers SKY.

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Les contenus sont proposés à des fins pédagogiques, éducatives et d’accompagnement personnel.

Ils ne constituent ni une formation professionnelle certifiante, ni un suivi vétérinaire, médical, thérapeutique ou comportemental individualisé.

La création d’un compte ou la souscription à un abonnement implique l’acceptation préalable des présentes CGU/CGV.

​

Avant la validation de sa commande, l’Utilisateur doit pouvoir prendre connaissance :

​

• de la formule choisie ;

• du prix applicable ;

• de la fréquence de facturation ;

• de la durée de l’abonnement ;

• des modalités de renouvellement et de résiliation ;

• des présentes CGU/CGV ;

• de la Politique de confidentialité ;

• et, lorsqu’il y a lieu, des informations relatives au droit de rétractation.

La souscription à un abonnement constitue un contrat conclu à distance par voie électronique.

La plateforme s’adresse aux propriétaires de chevaux, cavaliers, demi-pensionnaires et passionnés souhaitant développer leur relation avec leur cheval à travers une approche progressive, positive et respectueuse.

​

Les contenus SKY sont destinés aux personnes souhaitant découvrir la méthode, acquérir ou consolider les fondamentaux et progresser à leur rythme.

​

Les contenus T’SCHOC correspondent à un niveau avancé et s’adressent aux personnes disposant déjà de bonnes bases et souhaitant aller plus loin dans la précision, la fluidité, l’autonomie, la finesse des demandes et la complicité avec leur cheval.

Chaque Utilisateur demeure responsable de l’adaptation des exercices à son propre niveau ainsi qu’à l’âge, l’état physique, le tempérament, l’expérience et les capacités de son cheval.

Tschocland propose quatre formules réparties en deux univers : SKY et T’SCHOC.

​

Les tarifs mensuels et annuels sont identiques pour les deux univers.

Le choix dépend du niveau et du parcours souhaité par l’Abonné.

CHF 15.– par mois

Cette formule donne accès aux contenus SKY pendant toute la durée active de l’abonnement.

​

Elle est destinée aux personnes souhaitant découvrir la méthode, mieux comprendre leur cheval et progresser dans le travail à pied, la liberté, le clicker training, le renforcement positif et la communication avec leur cheval.

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Elle est facturée mensuellement jusqu’à résiliation.

CHF 150.– par année

Cette formule donne accès aux contenus SKY pendant une période de douze mois.

​

Elle propose le même univers que SKY Mensuel avec un tarif annuel plus avantageux.

​

Elle représente douze mois d’accès pour le prix de dix mensualités, soit une économie équivalente à deux mois.

CHF 15.– par mois

Cette formule correspond au niveau avancé.

​

Elle donne accès aux contenus T’SCHOC destinés aux personnes disposant déjà de bonnes bases et souhaitant approfondir leur travail avec leur cheval, notamment dans la précision, la finesse, la fluidité, l’autonomie et la qualité de la communication.

​

Elle est facturée mensuellement jusqu’à résiliation.

CHF 150.– par année

Cette formule donne accès aux contenus avancés T’SCHOC pendant une période de douze mois.

​

Elle est destinée aux personnes souhaitant inscrire leur progression avancée dans la durée et développer davantage de finesse, de précision et de complicité avec leur cheval.

​

Elle représente douze mois d’accès pour le prix de dix mensualités, soit une économie équivalente à deux mois.

Sauf promotion expressément annoncée sur le site au moment de la souscription, aucune période d’essai gratuite n’est incluse dans les abonnements.

​

L’abonnement devient donc payant dès sa souscription et son activation.

​

Le prix, la formule et la périodicité de facturation sont clairement présentés à l’Utilisateur avant la validation définitive de la commande.

La souscription payante est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

​

Un mineur ne peut souscrire qu’avec l’accord de son représentant légal lorsque cet accord est requis.

​

La pratique des exercices par un mineur doit se faire sous la responsabilité et, lorsque cela est nécessaire, la surveillance d’un adulte compétent.

L’abonnement donne accès aux contenus inclus dans la formule choisie et disponibles pendant la période durant laquelle l’abonnement reste actif.

​

La plateforme prévoit en principe la publication régulière de nouveaux contenus, avec un objectif indicatif d’environ une nouvelle vidéo par semaine.

​

Ce rythme peut toutefois être adapté en fonction de la nature des contenus, de leur production, de leur qualité pédagogique, des vacances, d’événements particuliers, de contraintes personnelles ou techniques ou de toute autre circonstance raisonnable.

L’abonnement porte sur l’accès global à la plateforme et à son univers de contenus et non sur la garantie d’un nombre déterminé de vidéos à une date précise.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

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Les abonnements sont actuellement proposés aux tarifs suivants :

​

• SKY MENSUEL : CHF 15.– / mois

• SKY ANNUEL : CHF 150.– / année

• T’SCHOC MENSUEL : CHF 15.– / mois

• T’SCHOC ANNUEL : CHF 150.– / année

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

​

Les taxes légalement applicables sont incluses ou indiquées conformément à la réglementation fiscale applicable à la transaction.

​

Pour les paiements effectués au moyen d’un compte ou d’une carte libellée dans une autre devise, le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire du client peut appliquer son propre taux de conversion ainsi que d’éventuels frais de change sur lesquels Tschocland n’exerce aucun contrôle.

​

Tschocland peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période d’abonnement déjà payée.

​

En cas de modification du prix applicable à un abonnement récurrent, l’Abonné en est informé avant son prochain renouvellement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.

​

En souscrivant à un abonnement récurrent, l’Abonné autorise la facturation correspondant à la périodicité de la formule choisie jusqu’à sa résiliation.

​

Les données complètes de carte bancaire peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement spécialisé et ne sont pas nécessairement conservées par Tschocland.

​

L’Abonné garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

​

En cas de refus, expiration, contestation ou impossibilité de paiement, Tschocland peut suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

Les abonnements MENSUEL T’SCHOC et SKY MENSUEL sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle.

​

Ils sont renouvelés automatiquement d’un mois à l’autre jusqu’à leur résiliation par l’Abonné.

​

L’Abonné peut demander leur résiliation à tout moment.

​

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée et empêche toute nouvelle facturation pour la période suivante.

Les abonnements ANNUEL T’SCHOC et SKY ANNUEL sont conclus pour une période initiale de douze mois.

​

Sauf résiliation avant leur date de renouvellement, ils sont renouvelés automatiquement pour une nouvelle période annuelle.

L’Abonné peut demander à tout moment la non-reconduction de son abonnement annuel.

​

La résiliation n’interrompt pas la période annuelle déjà payée : l’accès reste actif jusqu’à son échéance.

​

Pour les consommateurs auxquels le droit français relatif à la reconduction tacite est applicable, Tschocland adressera l’information requise concernant la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans les délais prévus par la législation applicable.

L’Abonné peut résilier son abonnement :

​

• depuis son espace membre, lorsqu’une fonctionnalité de résiliation y est proposée ;

• au moyen de la fonctionnalité électronique de résiliation disponible sur le site lorsque celle-ci est légalement requise ;

• ou par e-mail à : abonnement@tschocland.ch

La demande doit permettre d’identifier clairement l’Abonné et l’abonnement concerné.

​

Une confirmation de prise en compte de la résiliation est adressée à l’Abonné par voie électronique.

​

Abonnement mensuel

La résiliation empêche la facturation de la période mensuelle suivante. L’accès demeure possible jusqu’à l’expiration de la période déjà payée.

​

Abonnement annuel

La résiliation empêche le prochain renouvellement annuel. L’accès demeure possible jusqu’à l’expiration de la période annuelle déjà payée.

Aucun préavis contractuel de deux mois n’est exigé.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour l’ensemble des contrats conclus en ligne.

​

Pour les consommateurs auxquels seul le droit suisse est applicable, l’abonnement devient donc en principe définitif dès sa conclusion, sous réserve de tout droit impératif contraire ou d’une décision commerciale volontaire de Tschocland.

Lorsque la législation française ou européenne applicable accorde au consommateur un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision.

​

La demande peut notamment être adressée à : abonnement@tschocland.ch ou être effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition lorsque celle-ci est légalement requise.

Sauf annulation dans les conditions prévues aux présentes Conditions, les abonnements sont renouvelés automatiquement :

​

• l’abonnement mensuel est renouvelé chaque mois ;

• l’abonnement annuel est renouvelé chaque année.

L’Utilisateur reconnaît que la souscription à un abonnement implique une facturation récurrente jusqu’à annulation effective.

​

L’Utilisateur est responsable de la gestion de son abonnement, de la mise à jour de ses informations de paiement et du respect des délais d’annulation.

Les abonnements Tschocland donnent accès à des contenus numériques accessibles en ligne.

​

Lorsqu’un consommateur bénéficiant d’un droit légal de rétractation souhaite accéder immédiatement aux contenus avant l’expiration du délai de 14 jours, Tschocland recueille, lorsque la législation applicable l’exige :

​

1. sa demande expresse pour que l’accès aux contenus commence immédiatement ;

2. son consentement exprès à l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ;

3. sa reconnaissance du fait qu’il perd son droit de rétractation dès que les conditions légales de cette perte sont réunies.

Cette acceptation doit être distincte et clairement portée à la connaissance du consommateur lors de la souscription.

​

Une confirmation de cet accord est adressée au consommateur sur un support durable, notamment par e-mail.

​

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas valablement réunies, les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.

Sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable, les périodes d’abonnement déjà commencées ou payées ne sont pas remboursées notamment en cas :

​

• de non-utilisation de la plateforme ;

• d’interruption volontaire de l’utilisation ;

• de résiliation en cours de période ;

• d’absence de résultat particulier avec un cheval ;

• d’insatisfaction subjective lorsque le service fourni correspond à l’offre souscrite.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas notamment :

​

• de rétractation valablement exercée ;

• de double facturation ;

• de paiement effectué par erreur ;

• d’absence substantielle ou durable de fourniture du service ;

• de défaut de conformité du contenu ou du service numérique ;

• ou de tout autre droit impératif applicable.

L’accès aux contenus payants nécessite la création d’un compte personnel.

​

L’Utilisateur doit communiquer des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.

Les identifiants sont strictement personnels.

​

Il est interdit :

​

• de partager son compte ;

• de communiquer son mot de passe à un tiers ;

• de revendre ou céder son accès ;

• de permettre à une personne non abonnée d’utiliser son compte.

Tschocland peut suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGU/CGV.

Le travail avec les chevaux comporte par nature des risques.

​

Un cheval peut avoir une réaction imprévisible et provoquer notamment une chute, morsure, coup de pied, écrasement, fuite, dommage matériel ou blessure.

​

L’Utilisateur doit notamment :

​

• pratiquer dans un environnement approprié et sécurisé ;

• adapter chaque exercice à son niveau et à celui du cheval ;

• utiliser un matériel adapté et en bon état ;

• porter les équipements de protection nécessaires ;

• interrompre un exercice en cas de douleur, peur, stress important ou comportement dangereux ;

• demander l’assistance d’un professionnel lorsqu’une situation dépasse ses compétences.

Les tutoriels ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque celle-ci est nécessaire.

Les contenus proposés ne constituent pas des diagnostics ou conseils vétérinaires ou thérapeutiques.

​

En présence d’une douleur, boiterie, pathologie, changement inhabituel de comportement ou toute autre difficulté susceptible d’être liée à la santé du cheval, l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

​

Le bien-être physique et émotionnel du cheval doit toujours primer sur la réalisation d’un exercice.

Tschocland fournit une méthode, des explications, des exercices et des inspirations pédagogiques.

​

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

​

La progression dépend notamment :

​

• du cheval ;

• de son tempérament et de son historique ;

• du niveau de l’Utilisateur ;

• de la régularité du travail ;

• de l’environnement ;

• de la qualité de mise en pratique ;

• de l’état physique et émotionnel du cheval.

Les contenus accessibles sur Tschocland sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

​

Sont notamment concernés :

​

• vidéos et tutoriels ;

• textes et explications ;

• photographies et illustrations ;

• exercices et supports pédagogiques ;

• éléments graphiques ;

• logos ;

• design et identité visuelle ;

• sons et éléments audiovisuels ;

• image, voix, nom et représentation de Célia ;

• contenus associés à T’schoc et aux autres chevaux apparaissant sur la plateforme.

La souscription donne uniquement un droit personnel, non exclusif, non transférable et temporaire de consultation privée.

Elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Abonné.

Sans autorisation écrite préalable de Tschocland, il est notamment interdit de :

​

• télécharger ou enregistrer les vidéos lorsque cette fonction n’est pas expressément proposée ;

• réaliser des enregistrements d’écran ;

• copier ou reproduire les contenus ;

• partager les vidéos ou supports avec des tiers ;

• diffuser les contenus sur les réseaux sociaux ;

• modifier ou adapter les contenus ;

• traduire ou créer des œuvres dérivées ;

• revendre les contenus ;

• les intégrer à une formation ou un coaching ;

• les utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale ;

• les monétiser directement ou indirectement ;

• extraire les contenus au moyen de robots, scrapers ou autres procédés automatisés ;

• utiliser les contenus afin d’entraîner, alimenter ou enrichir sans autorisation un système d’intelligence artificielle ou une base de données commerciale ;

• contourner les mécanismes techniques de protection du site.

Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

L’image, la voix, le nom, les photographies, vidéos et autres éléments permettant d’identifier Célia Anastasia Fedele ou l’univers Celia & T’schoc ne peuvent être exploités à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable.

​

Cette disposition ne limite pas les utilisations expressément autorisées par la loi.

Tschocland met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible.

​

Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment en cas :

​

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de panne ;

• de problème de réseau ;

• de cyberattaque ;

• de défaillance d’un prestataire ;

• de force majeure.

Une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

​

Les droits impératifs du consommateur restent toutefois réservés lorsqu’une interruption substantielle ou durable empêche la fourniture du service payé.

Tschocland peut faire évoluer :

​

• les vidéos ;

• les rubriques ;

• l’organisation pédagogique ;

• les fonctionnalités ;

• la présentation ;

• les exercices ;

• les catégories ;

• la structure du site.

Des contenus peuvent être ajoutés, mis à jour, déplacés ou remplacés afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de la plateforme.

​

Une modification substantielle affectant négativement un abonnement en cours sera traitée conformément aux droits impératifs applicables au consommateur.

L’Utilisateur reste responsable de la manière dont il interprète et applique les contenus.

​

Dans les limites autorisées par la loi, Tschocland ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

​

• d’une utilisation manifestement inadaptée des exercices ;

• du non-respect des instructions de sécurité ;

• d’une pratique dans un environnement dangereux ;

• de l’absence d’un encadrement professionnel pourtant nécessaire ;

• d’une réaction imprévisible d’un cheval ;

• d’un usage illicite ou non autorisé du site.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

La responsable du traitement est :

​

Célia Fedele
Tschocland – Celia & T’schoc
Route de Chevrens 160
1247 Chevrens
Suisse

​

E-mail : info@tschocland.ch

​

Les données peuvent notamment être traitées pour :

​

• la création et la gestion du compte ;

• la fourniture des abonnements ;

• la facturation et les paiements ;

• le service client ;

• la sécurité du site ;

• les communications administratives ;

• les obligations légales et comptables ;

• les communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Les traitements sont effectués conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

​

Les modalités détaillées relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts internationaux et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

​

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la connexion au compte et la gestion des abonnements.

​

Les cookies ou traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’en conformité avec la réglementation applicable.

​

L’Utilisateur doit pouvoir gérer ses préférences au moyen de l’outil de consentement proposé sur le site lorsque celui-ci est requis.

Les communications liées à l’abonnement peuvent être effectuées par voie électronique.

​

L’Abonné accepte notamment de recevoir par e-mail :

​

• confirmation de souscription ;

• reçu ou confirmation de paiement ;

• information concernant son abonnement ;

• confirmation de résiliation ;

• information relative à un renouvellement ;

• modification substantielle du service ou des CGU/CGV ;

• communications nécessaires à l’exécution du contrat.

L’Abonné doit maintenir une adresse e-mail valide.

Tschocland peut modifier les présentes CGU/CGV afin notamment de tenir compte :

​

• de l’évolution de la plateforme ;

• de nouvelles fonctionnalités ;

• d’une évolution des offres ;

• d’une modification législative ou réglementaire.

Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par l’Abonné.

​

Toute modification substantielle ayant un impact sur un abonnement en cours sera communiquée dans un délai raisonnable avant son application.

​

Les droits de résiliation ou autres droits impératifs prévus par la législation applicable restent réservés.

Tschocland ne répond pas d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, maladie grave, accident, guerre, crise sanitaire, interruption généralisée de réseau, cyberattaque majeure, décision administrative ou défaillance d’une infrastructure essentielle.

​

Cette disposition s’applique sous réserve des droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

Toute réclamation peut être adressée à : info@tschocland.ch

Pour toute question concernant une souscription, une facturation, une résiliation ou une rétractation : abonnement@tschocland.ch

Tschocland privilégie dans tous les cas la recherche d’une solution amiable.

Lorsqu’un consommateur résidant en France bénéficie des dispositions françaises relatives à la médiation de la consommation, il peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Tschocland et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

​

Dans ce cadre et lorsque les dispositions légales applicables l’exigent, Tschocland se réserve le droit de sélectionner et de désigner un médiateur de la consommation français compétent et dûment référencé pour son secteur d’activité.

​

Dès cette désignation effective, le nom, les coordonnées ainsi que l’adresse du site internet du médiateur concerné seront communiqués sans délai aux consommateurs et intégrés aux présentes CGU/CGV ainsi qu’aux informations légales disponibles sur le site.

​

Toute demande préalable ou réclamation peut être adressée à :

info@tschocland.ch

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit suisse.

​

Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un pays vers lequel Tschocland dirige son activité, notamment en France ou dans un État membre de l’Union européenne, le choix du droit suisse ne saurait avoir pour effet de le priver des protections impératives que lui accorde la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend.

​

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les litiges relevant du droit suisse sont soumis aux autorités et tribunaux compétents du canton de Genève.

​

Lorsqu’un consommateur bénéficie de règles impératives lui permettant de saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence, les présentes CGU/CGV ne limitent pas ce droit.

Si une disposition des présentes CGU/CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

​

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de façon à respecter au mieux son objectif initial dans les limites autorisées par la loi.

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français.

​

Lorsque des traductions sont mises à disposition, elles le sont pour faciliter la compréhension des Utilisateurs.

​

La version française constitue la version de référence, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.

Questions générales, membres et demandes administratives

info@tschocland.ch
 

Contact Célia Fedele

celia.fedele@tschocland.ch
 

Abonnements, paiements, résiliations et rétractations

abonnement@tschocland.ch
 

Adresse postale

Tschocland – Celia & T’schoc
Célia Fedele
Route de Chevrens 160
1247 Chevrens
Suisse

Ce format de formulaire est destiné aux consommateurs bénéficiant légalement d’un droit de rétractation.

​

À adresser à :

​

Tschocland – Celia & T’schoc
Célia Fedele
Route de Chevrens 160
1247 Chevrens
Suisse

E-mail : abonnement@tschocland.ch

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’abonnement suivant :

Formule souscrite :
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Date de souscription :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse e-mail utilisée pour l’abonnement :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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